JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 3

Article 3

L'article 11 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques départementaux ou territoriaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités

|Comités techniques départementaux et territoriaux|Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018|Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018| |-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | CTD Guadeloupe | 33,50 | 66,50 | | CTD Guyane | 38,83 | 61,17 | | CTD La Réunion | 25,19 | 74,81 | | CTD Martinique | 39,12 | 60,88 | | CTD Mayotte | 15,43 | 84,57 | | CTT Nouvelle Calédonie | 26,11 | 73,89 | | CTT Polynésie Française | 22,62 | 77,38 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est complété parun alinéa ainsi rédigé :

« Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques départementaux ou territoriaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités

Comités techniques départementaux et territoriaux

Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018

Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018

CTD Guadeloupe

33,50

66,50

CTD Guyane

38,83

61,17

CTD La Réunion

25,19

74,81

CTD Martinique

39,12

60,88

CTD Mayotte

15,43

84,57

CTT Nouvelle Calédonie

26,11

73,89

CTT Polynésie Française

22,62

77,38

».