Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité privée

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un nouvel arrêté sur les activités de sécurité privée.

Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance