Arrêté du 1er juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 prévoit que ses nouvelles règles s'appliqueront lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance