Article 3
Les deux accords interprofessionnels et l'avenant n° 1 sont publiés au bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http/agriculture.gouv.fr. Ils peuvent également être consultés :
- au siège du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM, 7, rue de Madrid, 75008, Paris ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07.
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