Les dispositions des deux accords interprofessionnels conclus le 13 octobre 2015 dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (accord de base relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et accord relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel) sont étendues sur le territoire national à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la période 2016-2017.