Arrêté du 1er juin 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et l'administrateur général du CEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'énergie et la recherche.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et l'administrateur général du CEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance