Arrêté du 1er juin 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétariat du comité est assuré par le CEA. Il prépare les réunions du comité et transmet les dossiers nécessaires à l'instruction des sujets inscrits à l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion. Il rédige le compte rendu des réunions du comité et le transmet, après validation du président, aux membres du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans le fonctionnement du comité

Résumé. Le secrétariat du comité, assuré par le CEA, prépare les réunions et transmet les documents nécessaires aux membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le CEA. Il prépare les réunions du comité et transmet les dossiers nécessaires à l'instruction des sujets inscrits à l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion. Il rédige le compte rendu des réunions du comité et le transmet, après validation du président, aux membres du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance