Arrêté du 1er juin 2016

Article 5

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Article 5

L'administrateur général adjoint du CEA informe le comité de tous les événements qui peuvent l'intéresser pour l'exercice de ses missions.
Il transmet au comité, au plus tard au 1er janvier de chaque année, la liste des projets et des accords internationaux satisfaisant aux seuils définis à l'article 2 (Rôle du comité des engagements dans les projets et accords internationaux du CEA) et qui lui sont soumis dans l'année. En outre, dès qu'il en a connaissance, l'administrateur général adjoint informe les membres du comité des engagements de chaque nouveau projet ou accords internationaux qui satisfont aux seuils définis à l'article 2 (Rôle du comité des engagements dans les projets et accords internationaux du CEA) et qui ne figurent pas sur la liste transmise préalablement.
L'administrateur général adjoint rend compte au comité, au moins une fois par an, du suivi des projets et accords internationaux. A ce titre, il présente l'avancée des jalons définis par le comité dans ses avis et alerte ce dernier en cas de difficultés dans leur exécution.
L'administrateur général adjoint rend compte une fois par an au comité de la révision annuelle du PMLT. A ce titre, il présente notamment l'état d'avancement des grands jalons du PMLT et met en avant les principaux écarts, segment par segment, par rapport au précédent.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Rôle de l'administrateur général adjoint dans la gestion des projets et accords internationaux

Résumé. L'administrateur général adjoint du CEA doit informer le comité des engagements sur les projets et accords internationaux importants, en suivant des règles précises de transmission d'informations et de rapports annuels.

L'administrateur général adjoint du CEA informe le comité de tous les événements qui peuvent l'intéresser pour l'exercice de ses missions.
Il transmet au comité, au plus tard au 1er janvier de chaque année, la liste des projets et des accords internationaux satisfaisant aux seuils définis à l'article 2 (Rôle du comité des engagements dans les projets et accords internationaux du CEA) et qui lui sont soumis dans l'année. En outre, dès qu'il en a connaissance, l'administrateur général adjoint informe les membres du comité des engagements de chaque nouveau projet ou accords internationaux qui satisfont aux seuils définis à l'article 2 (Rôle du comité des engagements dans les projets et accords internationaux du CEA) et qui ne figurent pas sur la liste transmise préalablement.
L'administrateur général adjoint rend compte au comité, au moins une fois par an, du suivi des projets et accords internationaux. A ce titre, il présente l'avancée des jalons définis par le comité dans ses avis et alerte ce dernier en cas de difficultés dans leur exécution.
L'administrateur général adjoint rend compte une fois par an au comité de la révision annuelle du PMLT. A ce titre, il présente notamment l'état d'avancement des grands jalons du PMLT et met en avant les principaux écarts, segment par segment, par rapport au précédent.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance