Arrêté du 1er juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité des engagements est composé de huit membres :

  • les représentants de l'Etat au conseil d'administration nommés sur proposition des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et du budget ;
  • l'administrateur général adjoint et trois représentants du CEA désignés par l'administrateur général.

Participent en outre aux réunions du comité des engagements avec une voix consultative :

  • un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le CEA ;
  • le président du comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;

Peut être invitée toute personne dont les compétences ou connaissances peuvent éclairer le comité pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Chaque membre du comité des engagements représentant de l'Etat au conseil d'administration peut se faire représenter par une personne placée sous sa responsabilité hiérarchique nommément désignée.
Chaque membre du comité des engagements représentant le CEA peut désigner un suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité des engagements du CEA

Résumé. Le comité des engagements du CEA est composé de huit membres, dont des représentants de l'État et du CEA, avec des voix consultatives supplémentaires.

Le comité des engagements est composé de huit membres :

  • les représentants de l'Etat au conseil d'administration nommés sur proposition des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et du budget ;
  • l'administrateur général adjoint et trois représentants du CEA désignés par l'administrateur général.

Participent en outre aux réunions du comité des engagements avec une voix consultative :

  • un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le CEA ;
  • le président du comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;

Peut être invitée toute personne dont les compétences ou connaissances peuvent éclairer le comité pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Chaque membre du comité des engagements représentant de l'Etat au conseil d'administration peut se faire représenter par une personne placée sous sa responsabilité hiérarchique nommément désignée.
Chaque membre du comité des engagements représentant le CEA peut désigner un suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance