JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion conformément au plan figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1). Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion conformément au plan figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1). Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.