JORF n°0129 du 6 juin 2015

Article 1

I.-A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé, les mots : « A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les » sont remplacés par « Les ».
II.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

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Version 1

I.-A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé, les mots : « A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les » sont remplacés par « Les ».

II.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :