Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 janvier
Résumé. L'arrêté du 1er juin 2015 modifie l'arrêté du 6 janvier 1999 en changeant ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 janvier 1999Art. 1