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Arrêté du 6 janvier 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,

Arrêtent :

Créé le 21 février 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

Filière administrative

GROUPES

et catégories

ECHELONS

INDICES

bruts

GROUPE 2, hors classe

 
 
 

1er échelon provisoire

640

 

7e échelon

619

 

6e échelon

583

 

5e échelon

552

 

4e échelon

521

 

3e échelon

492

 

2e échelon

459

 

1er échelon

430

GROUPE 2, 1re classe

 
 
 

8e échelon

581

 

7e échelon

549

 

6e échelon

520

 

5e échelon

489

 

4e échelon

468

 

3e échelon

440

 

2e échelon

422

 

1er échelon

404

GROUPE 2, 2e classe

 
 
 

13e échelon

546

 

12e échelon

513

 

11e échelon

485

 

10e échelon

453

 

9e échelon

436

 

8e échelon

417

 

7e échelon

404

 

6e échelon

387

 

5e échelon

370

 

4e échelon

353

 

3e échelon

344

 

2e échelon

339

 

1er échelon

334

GROUPE 3, Hors classe

 
 
 

7e échelon

480

 

6e échelon

453

 

5e échelon

430

 

4e échelon

400

 

3e échelon

379

 

2e échelon

363

 

1er échelon

354

GROUPE 3, 1re classe

 
 
 

11e échelon

449

 

10e échelon

429

 

9e échelon

400

 

8e échelon

382

 

7e échelon

368

 

6e échelon

352

 

5e échelon

341

 

4e échelon

340

 

3e échelon

336

 

2e échelon

334

 

1er échelon

329

GROUPE 3, 2e classe

 
 
 

11e échelon

416

 

10e échelon

392

 

9e échelon

378

 

8e échelon

362

 

7e échelon

350

 

6e échelon

341

 

5e échelon

339

 

4e échelon

337

 

3e échelon

336

 

2e échelon

334

 

1er échelon

329

GROUPE 3, 3e classe

 
 
 

11e échelon

390

 

10e échelon

367

 

9e échelon

350

 

8e échelon

345

 

7e échelon

340

 

6e échelon

339

 

5e échelon

337

 

4e échelon

336

 

3e échelon

334

 

2e échelon

329

 

1er échelon

326

-

Filière technique

Pour les agents concernés par les dispositions des

articles 25 des décrets n° 2001-586 et 2001-585 du 5 juillet susvisés.

GROUPES

et catégories

ECHELONS

INDICES

bruts

GROUPE 3, hors classe

 
 
 

1er échelon provisoire

640

 

8e échelon

619

 

7e échelon

584

 

6e échelon

552

 

5e échelon

521

 

4e échelon

492

 

3e échelon

460

 

2e échelon

443

 

1er échelon

397

GROUPE 3, 1re classe

 
 
 

8e échelon

581

 

7e échelon

549

 

6e échelon

520

 

5e échelon

489

 

4e échelon

460

 

3e échelon

431

 

2e échelon

394

 

1er échelon

372

GROUPE 3, 2eclasse

 
 
 

13e échelon

546

 

12e échelon

513

 

11e échelon

485

 

10e échelon

453

 

9e échelon

436

 

8e échelon

417

 

7e échelon

404

 

6e échelon

387

 

5e échelon

370

 

4e échelon

353

 

3e échelon

344

 

2e échelon

339

 

1er échelon

334

GROUPE 4, garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage

 
 
 

8e échelon

500

 

7e échelon

480

 

6e échelon

453

 

5e échelon

430

 

4e échelon

400

 

3e échelon

379

 

2e échelon

363

 

1er échelon

354

GROUPE 4, garde-chef de la chasse et de la faune sauvage

 
 
 

11e échelon

449

 

10e échelon

429

 

9e échelon

400

 

8e échelon

382

 

7e échelon

368

 

6e échelon

352

 

5e échelon

341

 

4e échelon

340

 

3e échelon

336

 

2e échelon

334

 

1er échelon

329

GROUPE 4, garde national de la chasse et de la faune sauvage

 
 
 

11e échelon

416

 

10e échelon

392

 

9e échelon

378

 

8e échelon

362

 

7e échelon

350

 

6e échelon

341

 

5e échelon

339

 

4e échelon

337

 

3e échelon

336

 

2e échelon

334

 

1er échelon

329

-

Catégorie des personnels ouvriers

CLASSE

ECHELONS

INDICES BRUTS

1 re classe

 
 
 

11e échelon

416

 

10e échelon

392

 

9e échelon

378

 

8e échelon

362

 

7e échelon

350

 

6e échelon

341

 

5e échelon

339

 

4e échelon

337

 

3e échelon

336

 

2e échelon

334

 

1er échelon

329

 
 
 

2 e classe

11e échelon

390

 

10e échelon

367

 

9e échelon

350

 

8e échelon

345

 

7e échelon

340

 

6e échelon

339

 

5e échelon

337

 

4e échelon

336

 

3e échelon

334

 

2e échelon

329

 

1er échelon

326

Créé le 21 février 1999

Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

Créé le 21 février 1999

Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur depuis le dimanche 21 février 1999

Arrêté du 6 janvier 1999
Article 1
Article 2
Article 3