Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les avances d'argent dans l'administration
Résumé. Un arrêté de 2004 sur les avances d'argent est annulé, et un autre arrêté de 1994 est mis à jour pour fixer le montant des avances à 800 euros.
L'arrêté du 12 janvier 2004 relatif à une régie d'avances est abrogé.