Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance pour un régisseur
Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance pour un régisseur, le fixant à 800 euros.
L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800 euros. »