JORF n°0140 du 19 juin 2014

ARRÊTÉ du 1er juin 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 modifié fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

B. Brocart