JORF n°0140 du 19 juin 2014

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est délivré pour une durée de trois ans aux associations suivantes :

- association Club international CIU ;

- association Langue et Entreprise.