JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association éducative du mas de Cavaillac, dont le siège social est situé au Vigan (Gard), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gard,


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association éducative du mas de Cavaillac, dont le siège social est situé au Vigan (Gard), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gard,