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Arrêté du 1er juin 2011

fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme équivalentes aux écoles en France, permettant aux élèves de continuer leurs études et d'obtenir des diplômes.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger), relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises.

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Équivalence des études à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour continuer ses études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Application des décisions d'orientation scolaire aux établissements français à l'étranger

Résumé. Les décisions d'orientation scolaire prises en France s'appliquent aussi dans les établissements français à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2011 désigne deux directeurs généraux pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Écoles françaises à l'étranger

Résumé. Liste des écoles françaises à l'étranger avec leurs emplacements et niveaux d'enseignement.

Fait le 1er juin 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mondialisation,

du développement et des partenariats,

C. Masset

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2011

Arrêté du 1er juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe