Arrêté du 1er juin 2011

Article 3

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Article 3

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Application des décisions d'orientation scolaire aux établissements français à l'étranger

Résumé. Les décisions d'orientation scolaire prises en France s'appliquent aussi dans les établissements français à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2011

Source : Légifrance