Arrêté du 1er juin 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation physique

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance