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Arrêté du 1er juin 2011

portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif aux établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2011 modifie un précédent arrêté de 2010 et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-10 (Gestion du budget des hôpitaux publics), R. 6145-18 (Présentation claire des budgets hospitaliers) et D. 6162-10 (Nomination et fin de mandat du directeur général adjoint de Gustave Roussy) ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 (Modernisation de la gestion des établissements de santé) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, et notamment ses articles 16 (Règles transitoires pour les établissements de santé privés) et 17 (Prolongation temporaire des anciennes règles pour les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé),

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 21 juin

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2010 est modifié par l'arrêté du 1er juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011
Article 1
Article 2