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Arrêté du 1er juin 2011

portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comptes de résultat prévisionnel pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les comptes de résultat prévisionnel des établissements de santé pour l'année 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6145-14 (Caractère des crédits dans les budgets des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification des libellés dans les comptes de résultat prévisionnel

Résumé. Un arrêté modifie les libellés de deux chapitres dans les comptes de résultat prévisionnel pour divers établissements sociaux et de santé.

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au « I. ― Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) » et au « III. ― Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B (USLD), E (EHPAD), J (maisons de retraite), C (écoles), L (ESAT - activité sociale), M (ESAT - activité de production et de commercialisation), N (SSIAD) et P (autres activités sociales) » :
Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».

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Application des règles budgétaires en 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des prévisions budgétaires de l'année 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2011.

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Exécution d'un arrêté sur les comptes prévisionnels des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2011 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les comptes de résultat prévisionnel des établissements de santé.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 1er juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3