Arrêté du 1er juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 1996

Art. 2

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Extension des organismes d'accueil pour la mise à disposition des agents publics

Résumé. Les organismes de mise à disposition des agents publics sont élargis, incluant désormais les organisations internationales intergouvernementales et les organismes contribuant à une politique de l'État ou des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 octobre 1996
Art. 2

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