Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des organismes d'accueil pour la mise à disposition des agents publics
Résumé. Les organismes de mise à disposition des agents publics sont élargis, incluant désormais les organisations internationales intergouvernementales et les organismes contribuant à une politique de l'État ou des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 octobre 1996Art. 2