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Arrêté du 1er juin 2011

modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des organismes de mise à disposition des agents publics

Résumé. Un arrêté de 2011 élargit les organismes pouvant mettre à disposition des agents publics, incluant désormais les organisations internationales et certains organismes contribuant aux politiques de l'État ou des collectivités territoriales.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 modifié relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers,

Arrêtent :

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Extension des organismes de mise à disposition des agents publics

Résumé. Les organismes de mise à disposition des agents publics sont élargis, incluant désormais les organisations internationales intergouvernementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 octobre 1996
Art. 2
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Extension des organismes d'accueil pour la mise à disposition des agents publics

Résumé. Les organismes de mise à disposition des agents publics sont élargis, incluant désormais les organisations internationales intergouvernementales et les organismes contribuant à une politique de l'État ou des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 octobre 1996
Art. 2

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3