JORF n°0132 du 8 juin 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité de biens culturels du 8 décembre 2010 (NOR : MCCC1030845A) sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2011.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité de biens culturels du 8 décembre 2010 (NOR : MCCC1030845A) sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2011.