JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Arrêté du 8 décembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2010, les biens culturels prêtés par le musée des beaux-arts de Budapest (Hongrie) à l'exposition « La naissance du musée : les Esterhazy, princes collectionneurs » organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 25 janvier 2011 au 29 mai 2011 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 janvier 2011 au 30 mai 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.