Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées
Résumé. Les contrôles périodiques des installations classées vérifient désormais la présence de dispositifs d'évacuation des fumées, la ventilation des locaux et l'étanchéité des sols.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2004Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 21 juin 2004Art. Annexe IV
-Arrêté du 21 juin 2004Art. Annexe I, Art. Annexe IV