Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juin 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. Les contrôles périodiques des installations classées vérifient désormais la présence de dispositifs d'évacuation des fumées, la ventilation des locaux et l'étanchéité des sols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2004Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 21 juin 2004Art. Annexe IV
-Arrêté du 21 juin 2004
Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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