Arrêté du 1er juin 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2010 confie au secrétaire général du ministère de la justice et des libertés la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance