Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 1987 > > Art. 2 bis > >
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1 modifié
JORF n°0137 du 16 juin 2010
Arrêté du 1er juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 313-28 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :
Article 2
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli