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Arrêté du 1er juin 2010

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

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Signalisation des véhicules spéciaux

Résumé. Un arrêté de 2010 permet aux véhicules spéciaux comme les transports exceptionnels ou agricoles d'avoir des panneaux pour signaler leurs dimensions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 313-28 (Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrants) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,

Arrête :

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Ajout d'un dispositif de signalisation pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules avec autorisation de transport exceptionnel ou agricoles peuvent avoir des panneaux de signalisation pour indiquer des gabarits ou parties saillantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2010 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010
Article 1
Article 2