Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mode d'élection des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel sont désormais désignés plutôt qu'élus, selon deux ou trois niveaux de catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 3 : Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 3