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Ajout d'un membre au comité de sécurité civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'un membre au comité
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;
Vu le décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 juin 2010
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret