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Arrêté du 1er juin 2010

modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de sécurité civile

Résumé. Un représentant des pompiers est maintenant membre du comité de sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu le décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Arrête :

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Ajout d'un membre au comité de sécurité civile

Résumé. Le comité de sécurité civile accueille désormais un représentant des sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010
Article 1
Article 2