Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 1949 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0132 du 10 juin 2010
Arrêté du 1er juin 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 ;
Vu le décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret