En vigueur depuis le 11 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 1er juin 2010
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.