Arrêté du 1er juin 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance