En vigueur depuis le 11 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.