Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 juin
Résumé. L'arrêté du 21 juin 2001 est modifié par l'arrêté du 1er juin 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2001Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 21 juin 2001Art. Annexe