Arrêté du 1er juin 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Exclusion des DOM-TOM

Résumé. Cet arrêté ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe ou la Martinique.

Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance