Arrêté du 1er juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté fermant des centres d'orientation

Résumé. La rectrice de Lyon doit appliquer un arrêté qui ferme deux centres d'orientation et transfère leurs activités à un autre centre.

La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance