En vigueur depuis le 13 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté fermant des centres d'orientation
Résumé. La rectrice de Lyon doit appliquer un arrêté qui ferme deux centres d'orientation et transfère leurs activités à un autre centre.
La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.