Arrêté du 1er juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les activités de ces CIO fermés sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Etienne Couriot (0422281B), sis au 18, avenue Augustin Dupré, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des activités des CIO fermés

Résumé. Les activités des deux CIO fermés seront reprises par un autre CIO à partir du 1er septembre 2026.

Les activités de ces CIO fermés sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Etienne Couriot (0422281B), sis au 18, avenue Augustin Dupré, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance