Arrêté du 1er juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RUMEAU (François, Laurent), notaire à la résidence de Champniers (Charente).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office de notaire à Champniers.

Il est mis fin aux fonctions de Mme OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RUMEAU (François, Laurent), notaire à la résidence de Champniers (Charente).

Historique des versions

Source : Légifrance