En vigueur depuis le 10 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026
Ce numéro appartenait auparavant àDélai pour définir les engagements des centres de santé
Source : Légifrance