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Arrêté du 1 juillet 2026

portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

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Accord entre centres de santé et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les centres de santé et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer l'accès aux soins, avec des récompenses financières pour les centres.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-32-1 (Accord entre centres de santé et assurance maladie), L. 162-32-2 (Approbation et gestion des accords nationaux pour les centres de santé), L. 162-14-1-1 (Délai et conditions pour les augmentations de tarifs des soins médicaux) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Vu l'Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie, signé le 28 août 2025 et publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Approbation d'un accord entre centres de santé et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les centres de santé et l'assurance maladie a été approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 5 juin 2026 entre d'une part le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et d'autre part l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, la Fédération nationale des centres de santé, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, la Fédération des mutuelles de France, l'ADEDOM, la Fédération nationale de la mutualité française, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles, la Confédération des centres de santé et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de l'accès aux soins via le réseau France Santé

Résumé. Le réseau France Santé encourage les centres de santé à améliorer l'accès aux soins en fixant des objectifs et en offrant des récompenses financières.

Fait le 1er juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026→Arrêté du 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe