Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe à un arrêté d'agrément
Résumé. On supprime la pièce supplémentaire qui expliquait les règles pour les experts-comptables.
L'annexe de l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence est abrogée.