Arrêté du 1er juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence est abrogée.

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Suppression d'une annexe à un arrêté d'agrément

Résumé. On supprime la pièce supplémentaire qui expliquait les règles pour les experts-comptables.

L'annexe de l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence est abrogée.

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