Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, notamment son article 29 ;
Vu le projet de cadre de référence adopté en session du conseil national de l'ordre des experts-comptables du 27 mai 2025,
Arrête :
Le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable joint au présent arrêté est agréé.
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L'annexe de l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence est abrogée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de bureau du droit et outils du recouvrement,
E. Guillon