Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréation du cadre de référence des missions d'expertise comptable
Résumé Le document annonce que le guide officiel pour les missions d'un expert-comptable est approuvé.
Mots-clés : Expertise comptable Réglementation Agrément
Le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable joint au présent arrêté est agréé.
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