Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréation du cadre de référence des missions d'expertise comptable
Résumé. Le document annonce que le guide officiel pour les missions d'un expert-comptable est approuvé.
Le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable joint au présent arrêté est agréé.