Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d’une clause d’exclusion dans l’arrêté du 9 avril 2025
Résumé L’arrêté du 1 juillet 2025 enlève une phrase qui excluait les entreprises exerçant le commerce grossier en bois et produits dérivés des règles prévues par le décret précédent.
Mots-clés : législation arrêtés officiels commerce de gros bois
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé, les mots : « à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de “commerce de gros de bois et dérivés” visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et » sont supprimés.
1 version