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Convention collective nationale du 17 décembre 1996

. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Convention collective nationale du 17 décembre 1996
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Titre III : Délégués du personnel
Titre IV : Comités d'entreprise
Titre V : Contrat de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Absences et congés
Titre VIII : Hygiène et sécurité
Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi