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Arrêté du 1er juillet 2025

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Remise des terrains inutiles et réaffectation du produit

JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'inutilité de parcelles à Besançon

Résumé Certaines parcelles et leurs bâtiments à Besançon sont jugés inutiles pour la navigation.
Mots-clés : Navigation Cadastre Immobilier Réglementation

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section CX nos 282, 286, 287 et 288, d'une superficie respective de 3 315 m2, 592 m2, 10 m2 et 275 m2, d'une superficie totale de 4 192 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section CX n

os

282, 286, 287 et 288, d'une superficie respective de 3 315 m

2

, 592 m

2

, 10 m

2

et 275 m

2

, d'une superficie totale de 4 192 m

2

, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).