Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification spécifique pour les compétences en lutte contre les termites dans les départements d'outre-mer
Résumé Un arrêté de juillet 2024 dit quelles compétences sont nécessaires pour lutter contre les termites dans les départements d'outre-mer.
Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour le domaine termites.
1 version