Arrêté du 1er juillet 2024

Article 9

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Article 9

Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour le domaine termites.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Certification pour les départements d'outre-mer

Résumé. Pour travailler dans les départements d'outre-mer, certaines compétences doivent être certifiées, surtout pour les termites.

Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour le domaine termites.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance