Arrêté du 1er juillet 2024

Article 8

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Article 8

Un diagnostiqueur ne peut être titulaire de plusieurs certificats par domaine. Toutefois, à titre temporaire pour une période n'excédant pas deux mois, un diagnostiqueur peut être titulaire de deux certificats dans un même domaine, dans le cadre d'un renouvellement de certification, d'un transfert de certification à un organisme de certification et d'une extension de périmètre à la certification avec mention.
Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur du diagnostiqueur et en consultant l'annuaire mentionné à l'article 6 (Contrôle des compétences des diagnostiqueurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Certifications des diagnostiqueurs

Résumé. Un diagnostiqueur a généralement un seul certificat par domaine, mais peut en avoir deux temporairement dans certains cas, s'il déclare sur l'honneur.

Un diagnostiqueur ne peut être titulaire de plusieurs certificats par domaine. Toutefois, à titre temporaire pour une période n'excédant pas deux mois, un diagnostiqueur peut être titulaire de deux certificats dans un même domaine, dans le cadre d'un renouvellement de certification, d'un transfert de certification à un organisme de certification et d'une extension de périmètre à la certification avec mention.
Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur du diagnostiqueur et en consultant l'annuaire mentionné à l'article 6 (Contrôle des compétences des diagnostiqueurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance