Arrêté du 1er juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 5

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Suppression d'une aide pour les vaches de type inconnu

Résumé. Les vaches dont le type est inconnu ne sont plus éligibles à l'aide de base.

A modifié les dispositions suivantes :

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