Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un numéro de cahier des charges de label rouge
Résumé Un numéro de label rouge pour les œufs de poules en plein air est retiré.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes :
« - n° LA 15/00 “Œufs de poules élevées en plein air” » sont supprimés.
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